Le mercredi 27 juin dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, faisant suite à une commission mixte paritaire conclusive.
Ce texte comporte 4 axes :
- Améliorer la vie et le fonctionnement des armées et la vie des soldats et de leurs proches avec un effort particulier sur les conditions d’entrainement et une facilitation de la vie du conjoint.
- Moderniser et renouveler le matériel vieillissant, ainsi que les infrastructures.
- Garantir notre autonomie tout en construisant une autonomie stratégique européenne, en faisant de notre armée une référence.
- Soutenir l’innovation pour faire face aux défis de demain (cyber, numérisation, espace), en portant à 1 milliard d’euros le budget dédié aux études et à la recherche.
Lors de la commission mixte paritaire conclusive, les points de divergence avec le Sénat avaient été levés, avec notamment un consensus trouvé sur le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité vers le tribunal administratif, ou encore sur le droit d’élection des militaires en position d’activité (plafond de 25 000 habitants pour l’élection dans un conseil communautaire, plafond de 9 000 habitants conservé pour l’élection au sein des conseils municipaux).
