Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

À l'assemblée

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques j'ai co-rédigé l'amendement ci-dessous qui, je l'espère, impactera la rédaction du futur Projet de Loi de Finances (PLF 2018) dans son volet dit de "fiscalité écologique".

En effet, avec plusieurs collègues Députés, nous trouvions que les termes de la suppression du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) pour les parois vitrées, les portes donnant sur l’extérieur et volets isolants, partiellement à compter du 27 septembre 2017 et totalement à compter du 28 mars 2018 était trop brutaux et qu'il fallait lisser cette suppression jusqu'à l'entrée concrète en vigeur de la généralisation et de l'augmentation du chèque énergie.

Après concertation avec l'executif, nous avons été entendus. Il en résulte alors que l’ensemble du dispositif va être ré examiner afin d’en étudier l’efficacité en repoussant à la fin de l’année 2018 l’arrêt du dispositif et de reporter la baisse de moitié de l’exonération fiscale au 1er janvier 2018 afin de laisser aux consommateurs et aux acteurs économiques un temps d’adaptation plutôt qu’un couperet qui serait interprété comme rétroactif. 

 

Voici l'amendement que je vais déposer en tant que co-auteur :

 

Article 8

I. Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ».

II. A l’alinéa 8, remplacer « 27 septembre 2017 » par « 1er janvier 2018 » et « 27 mars 2018 » par « 31 décembre 2018 ».

III .A l’alinéa 10, remplacer « 27 septembre 2017 » par « 1er janvier 2018 », supprimer de « à l’exception… » jusqu’à la fin de la phrase.

IV. A l’alinéa 11, remplacer « 27 septembre 2017 » par « 1er janvier 2018 », « 27 mars 2018 » par « 31 décembre 2018 » et «28 mars 2018 » par « 1er janvier 2018 ».

Exposé des motifs

Ainsi donc, le CITE passerait de 30% à 15% au 1er janvier, laissant quelques mois d’adaptation aux professionnels et consommateurs d’ici l’entrée en vigueur de la mesure puis l’année 2018 avec un abattement réduit, le temps de juger de l’efficacité de l’ensemble du dispositif sans sanctionner spécifiquement un secteur d’activité dynamique et créateur d’emploi.

 

Selon l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) l’effet « passoire thermique », sur une habitation privée, d’une fenêtre mal-isolante est de 10 à 15% ; celui d’une fuite d’air est quant à lui de 20 à 25%. Voilà pourquoi j'ai proposé de promouvoir encore et toujours mieux une consommation responsable et durable de nos énergies de chauffage dans l’esprit de notre « Plan Climat ».

 


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