Mardi 21 novembre dernier nous, députés, avons tenus notre engagement pour un budget de transformation ambitieux.

 

En effet, à l'issue de plus de 151 heures de débat nous avons adopté le Projet de Loi de Finances pour 2018 en première lecture à une large majorité : 356 voix pour, 175 voix contre, 27 abstentions.

 

Nous sommes parvenus, dans un esprit de co-construction avec le Gouvernement, à introduire des mesures importantes :

Ø L’expérimentation des emplois francs dès 2018 dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (l’ensemble de la Seine-Saint-Denis, l’agglomération d’Angers, l’agglomération de Roissy Pays de France et celle de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise, le territoire Grand Paris Sud (englobant Grigny et Evry), les métropoles de Marseille et de Lille), avec un engagement de l’Etat de 180 M€.

Ø La prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture bio : la disposition fiscale est maintenue jusqu’en 2020 et le montant du crédit d’impôt augmente (3 500 € au lieu de 2 500 €). Cela permet d’accompagner l’essor de l’agriculture biologique (+12% de producteurs convertis au bio sur un an).

Ø Le renforcement des sanctions financières et la privation des droits civils dans le cadre d’une condamnation pour fraude fiscale en bande organisée.

 

Ø La baisse fortement atténuée du budget alloué aux associations de consommateurs (-5% au lieu de -40%) afin de préserver les plus petites associations tout en respectant nos engagements en matière de sérieux budgétaire.

Ø Les entreprises bénéficiaires du CIR (Crédit Impôt Recherche) devront transmettre des informations sur la proportion de docteurs financés ou recrutés, afin de mieux connaitre l’utilisation de ce dispositif par les entreprises.

Ø L’augmentation des taxes catégorielles pour les yachts, les automobiles de luxe, les lingots d’or, qui n’entrent pas dans le cadre du nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ø La baisse de l’impôt sur le revenu sur les plus-values professionnelles à long terme.