Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

À l'assemblée

Chers Amis,

 

Mardi 6 février 2018 nous avons, à l'Assemblée nationale, définitivement adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances contenant les mesures pour le renforcement du dialogue social.

En effet, la commission mixte paritaire a été conclusive et cela nous donne le souffle nécessaire pour lancer la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, deux dispositifs au potentiel sous-exploité. 
 
Avec ce texte ratifité, il ne s’agit plus de tout imposer par la loi mais de poser les conditions favorables à la tenue d’un dialogue social de qualité. Ce dialogue social se fera que ce soit au niveau de la branche ou de l’entreprise et ce même pour les TPE/PME, grandes oubliées des évolutions du code du travail jusqu’à ce jour.

Nous allons donner une plus grande souplesse dans le quotidien des entreprises, tout en simplifiant les règles du droit du travail tout en offrant une plus grande lisibilité aux salariés. 


 
Lors de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi qui comprend :


•  Rétablissement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
•  Les accords de compétitivité sont désormais nommés Accords de performance collective ;
•  Rétablissement de la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018 (qui avait été supprimé par le Sénat).

 

Avec ce texte, le salarié n’est plus seulement réduit et défini par le lien de subordination à son employeur : il pourra désormais aussi être associé à la prise de décision sur tous les grands sujets de la vie de l’entreprise, y redéfinissant sa place et son rôle.

 

C'est un texte de progrès pour toutes et tous.
 
 


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