Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

En circonscription

La campagne d'information sur le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) avait été lancée par un communiqué sur la page d'accueil du site internet de la préfecture de Vaucluse/Services de l'Etat et par la diffusion de courriels à destination des têtes de réseaux associatifs et des associations locales en contact avec les services de l'Etat.

J'avais alors largement relayé cette campagne très importante pour la recherche en financement de notre tissu associatif local notamment suite à la suppression de l'injuste, arbitraire et discrétionnaire réserve parlementaire.

Je suis heureux de vous annoncer que cette campagne a rencontré un franc succès qui installe durablement une procédure transparente et claire d'attribution ou de non-attribution de deniers publics aux associations demandeuses.

 

Ainsi, 189 associations ont sollicité l’aide du FDVA pour un total de 1.889.857 euros concernant 234 projets.

 

- 148 associations ont sollicité l’aide du FDVA pour une aide au fonctionnement pour un total de 1.361.717 euros

 

- 68 associations ont sollicité l’aide du FDVA pour un projet innovant  pour un total de 528.140 euros

 

Ont été proposées au financement :

 

- 88 associations en fonctionnement pour 164.200 euros

- 29 associations pour un projet innovant à hauteur de 67.257 euros

 

Soit un total de 231.457 euros correspondant aux crédits disponibles.

 

Complémentairement, 7.158 euros seront attribués à l’APROVA (défendre, promouvoir et accompagner le mouvement associatif en Vaucluse) sur un projet innovant à la suite du « dégel » de cette somme.

 

Des associations ont été écartées et voilà pourquoi :

 

On constate que 47 % des associations ayant présenté une demande d'aide financière du FDVA ont été déclarées inéligibles, du fait, pour la majorité d'entre elles,  du non respect des critères du tronc commun d'agrément des associations : fonctionnement démocratique, transparence financière, objet d'intérêt général.. Une refonte/révision de leurs statuts et de leur fonctionnement  leur permettraient dans bien des cas de se rendre éligibles pour l'avenir.

 

89 associations ont été écartées pour au moins 1 projet (fonctionnement ou innovation), dont :

 

- 36 qui ne répondent pas aux exigences du tronc commun d’agrément. L’examen des dispositions des statuts des associations qui ont déposé un dossier de demande de subvention a fait apparaître qu’un certaines ne respectaient pas complètement les conditions d’un fonctionnement démocratique (condition d’adhésion à l’association, accès aux fonctions dirigeantes et conditions d’éligibilité au conseil d’administration, conditions d'admission et /ou de radiation d’un membre, etc.).

 

- 8 associations "para-administratives" qui bénéficient de subventions publiques d’un montant total supérieur à 75% des ressources de l’association.

 

- 4 associations dont les dossiers n’ont pas été instruit car leurs demandes sont arrivées hors délais.

 

Critères de financement :

 

Compte tenu du nombre d'associations éligibles aux subventions de fonctionnement ( 124 sur 148), il a été proposé des subvention de 800 euros à 3600 euros en tenant compte des paramètres suivant:

- implantation géographique de l'association (QPV et zone rurale priorisée)
- objet de l'association et son importance en matière d'intérêt général
- montant de la demande d'aide financière (impossible d'attribuer plus que ce qui est demandé)

Par ailleurs il a été décidé au plan régional de privilégier les Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB) pour compenser les baisses de financements publics de ces structures importantes pour la vie associative. L'APROVA bénéficierait ainsi de 18.158 euros et PS84 2.600 euros.


Au final, le volume qui est consacré à l'aide au fonctionnement serait de 160.500 euros soit environ les deux tiers de l'enveloppe départementale, proportion équivalente pour ce qui concerne le volume des demandes de subvention des associations ( 1.363.000 en fonctionnement/1.889.000 euros au total).


Pour les aides aux projets et à l'innovation, les projets sont dans l'ensemble peu innovants mais cette situation était envisageable compte tenu de la période de l'appel à projet peu propice pour mobiliser les instances dirigeantes des associations. Les subventions qui leurs ont été proposées varient d'un montant allant de 800 à 5.600 euros. 

 

Bien-sûr ce nouveau système fraîchement installé peut et doit se perfectionner mais force est de constater que cette première édition reste un succès.


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