A l'initiative de Bénédicte PEYROL, Députée de l'Allier et Jean-Baptiste DJEBBARI, Député de la Haute-Vienne, nous avons avec plusieurs collègues Députés créé un groupe de travail "fiscalité énergétique et environnementale".

Notre principal objectif est d'apporter une contribution solide au Projet de Loi de Finances 2019.

C'est pourquoi nous travaillons dès lors en amont pour produire une matière intellectuelle autonome et proposer un plan d’ensemble, avec une véritable synergie entre les commissions.

Nous commençons par une étape diagnostic, car la fiscalité environnementale est multiple.

Nos angles de réflexions sont les suivants :

• Transports/Mobilité 
• Logement 
• Energie
• Biodiversité/Déchets

J'ai choisi de m'investir, plus précisément, sur la problématique Transports / Mobilité cruciale pour notre pays et notamment pour le Vaucluse qui m'est cher comme vous le savez.

Je vous livre ici quelques éléments de ma réflexion.

Etat des lieux :

Il faut rappeler que le secteur des transports représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, soit 27 % en 2014, en raison de sa forte dépendance aux énergies fossiles.

Plus de la moitié de ces émissions de gaz à effet de serre sont rejetées par les voitures ; 20 % sont directement liés aux véhicules lourds et 17 % aux véhicules utilitaires légers. 

Le transport routier est responsable à lui seul de 93 % des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. 

Environ 90 % du transport de marchandises est effectué par voie routière et plus de 87 % des trajets sont effectués en voiture en France. 

Pour des raisons d’aménagement du territoire et des villes, les distances parcourues par les biens et les personnes se sont allongées, donnant lieu à une augmentation de la consommation de carburant et donc de la pollution.

Quelques propositions que j'ai soumis à l'étude du groupe de travail :

Le transport routier de marchandises doit s’acquitter du coût d’usage des infrastructures au moyen d’une taxe kilométrique sur les poids lourds car il est trop souvent favorisé au détriment du transport ferroviaire et fluvial. L’éco-taxe n’était pas une si mauvaise idée.

On pourrait aussi imaginer la décarbonation du fret en se donnant les moyens de relancer le fret ferroviaire pour mettre les camions sur les rails.

Il faut supprimer de manière progressive les niches fiscales qui subventionnent les énergies fossiles: 7,8 milliards nous ont échappé pour l’année 2017.

En effet, la hausse progressive de la taxe carbone entrainera mécaniquement une augmentation des niches fiscales bénéficiant à ces secteurs nous faisant perdre encore plus d’argent.

Il faut aussi noter que le prix des énergies fossiles augmentera indéniablement et ne pas mettre en place les solutions de la transition écologique dès que possible c’est prendre le risque que cette transition soit menée dans l’urgence, sans pouvoir prendre en compte les impacts sur l’emploi et le nécessaire accompagnement des entreprises.

La hausse du diesel est salutaire pour la planète mais une hausse de 10% au 1er janvier 2018 comme elle a été décidée a été perçue peut-être comme brutale pour nos concitoyens donc mal comprise : ce que nous regagnerons sur les niches fiscales doit nous permettre d’aménager le territoire (bornes, pistes cyclables, nouveaux mode de transports...) avec les collectivités locales comme partenaires, pour leur offrir des solutions alternatives et des financements afin de changer de mode de transport (indemnité kilométriques vélo, prime à la conversion automobile...).

Voici les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et je ne manquerai pas de continuer à vous informer sur l'avancée de ces enjeux cruciaux pour nos modes de vie, notre pays, notre avenir sur notre planète.