Communiqué de Presse : Présentation du rapport sur la mission d'information parlementaire sur la ressource en eau.

Communiqué de Presse

Adrien MORENAS, Président-Rapporteur de la Mission d'information parlementaire sur la ressource en eau , a rendu son rapport aujourd'hui devant la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.

Source de vie pour l’homme , mais également pour les espèces animales et végétales , fluide essentiel aux activités économiques, l’eau présente de multiples visages mais, sans elle, point de vie ni d’activité possible .

L’accès à une ressource en eau de qualité constitue donc un enjeu majeur pour l’humanité.

L'eau est prélevée pour de multiples usages : eau potable , irrigation , production d’énergie , activités industrielles

Les milieux aquatiques sont aussi le réceptacle des rejets liquides des villes, industries et activités agricoles.

L’accès à la ressource en eau est donc la question vitale par excellence.

Néanmoins, l’approvisionnement en eau constitue souvent pour les français un « non sujet » tant que la grande majorité des consommateurs jouit d’un excellent rapport qualité-prix et d’une continuité de service quasi-totale au quotidien. Cependant, cette situation est loin d’être la règle dans le monde, et peut être menacée en France par le réchauffement climatique.

Suite à une mission d'information parlementaire de 9 mois, Adrien MORENAS s'est astreint à relever le défi d'analyser la ressource en eau via un prisme qualitatif et quantitatif.

Adrien MORENAS a présenté près de 50 propositions d'avenir dont :

- L'autorisation très rapide de la réutilisation de l’eau usée pour les usages non liés à la consommation humaine, sur la base des expertises scientifiques et sanitaires déjà réalisées. La réinjection dans les nappes n’étant pas visée.

- L’établissement d'un plan national de préparation au changement climatique (comme l’a fait la Corse) intégrant la question du soutien des étiages dans une optique environnementale. Ce plan indiquera, en fonction des données climatiques et des perspectives de réchauffement, les besoins d’aménagement des cours d’eau dans un double objectif : garantir l’alimentation des populations en eau potable et maintenir la biodiversité desdits cours d’eau. Le rôle essentiel des retenues d’eau doit y être réaffirmé, ainsi que l’importance de l’hydroélectricité pour la fourniture en électricité de notre pays et le soutien d’étiage.

- La permission donnée aux États membres de l’Union européenne d’interdire l’importation de produits agricoles ayant subi des traitements interdits dans le pays d’accueil. L'exclusion de ces marchés les obligerait à respecter les normes environnementales les plus élevées et mettrait ainsi fin à une concurrence déloyale. Rappelons que le principe de concurrence non faussée est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne.

- L'instauration d'un tarif social progressif pour les plus démunis, 5 € par mois par exemple pour un usage normal de l’eau lié à la taille de la famille, majoré d’un forfait lié à la consommation ou d'un mécanisme analogue au chèque énergie.

Adrien MORENAS ira présenter certains éléments et propositions de son rapport entre les mois de juin et d'octobre 2018 au cœur des territoires français.

Adrien MORENAS contribue et continuera à contribuer à la réflexion globale lancée par M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre des Assises de l'Eau.

Adrien MORENAS proposera, courant octobre 2018, une proposition de loi : fruit de cette réflexion globale qui sera augmentée au regard de futures annexes.