Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

Médias

Adrien Morenas reste aussi mobilisé que vigilant au regard de l'impact de la réforme de la carte judiciaire, portée par Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le TGI de Carpentras.

Après avoir saisi le Président de la République, tout en continuant à échanger régulièrement avec le cabinet de la Garde des Sceaux, Adrien Morenas a saisi Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe.
 

Monsieur le Premier Ministre a répondu et les éclairages apportés sont sans équivoques, les messages contributifs du Député Adrien Morenas sont passés :
 

  • "Soyez donc rassuré sur le devenir du tribunal de grande instance de Carpentras, qui n'a pas vocation à disparaître";
  • "La concertation ouverte et loyale...avec les élus et les acteurs de la justice a permis de faire remonter les attentes du terrain, et à guider les arbitrages... J'ai ainsi confirmé qu'il n'y aurait pas de fermeture de juridiction. De même, chaque tribunal de grande instance gardera son existence autonome.";
  • "Les tribunaux d'instance de Carpentras et d'Orange continueront à traiter le contentieux du quotidien.";
  • "Ils seront juridiquement rattachés au tribunal de grande instance de Carpentras afin que le justiciable n'ait pas à s'interroger sur le juge compétent...";
  • "...des compétences supplémentaires pourront d'ailleurs leur être attribuées par les chefs de juridiction...";
  • "...les premiers présidents de cour d'appel et les procureurs généraux généraux pourront, sur proposition des présidents de tribunaux et des procureurs de la République, prendre des initiatives...et proposer le regroupement de certaines compétences autour des pôles spécialisés dans le cadre de tribunaux de grande instance organisés en réseau.";
  • "pourront être proposées au niveau local des expérimentations pour que des premiers présidents de cour d'appel et les procureurs généraux puissent assurer...des fonctions d'animation et de coordination pour plusieurs cour d'appel, et suggérer le regroupement de certains contentieux spécialisés complexes.".
 
Adrien Morenas reste ancré dans le dialogue, la concertation et la défense de son territoire dans l'intérêt de tous les vauclusiens.

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