Communiqué de Presse d'Adrien MORENAS : "Réforme de la Justice: la concertation n’est possible que si on y participe sans faux-semblant."
Adrien MORENAS déplore le mouvement de grève illimité des avocats du barreau de Carpentras.
Le travail de concertation a toujours été à l’ordre du jour.
Adrien MORENAS regrettait déjà alors la rumeur de fermeture du Tribunal de Grande Instance de Carpentras, rumeur visant seulement à semer le trouble à des fins politiciennes et personnelles.
C’est pourquoi, et ce dès le début de l’élaboration du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, Adrien MORENAS s’est fait le porte-parole de la défense de son territoire et du Tribunal de Grande Instance de Carpentras comme de l’ensemble de ses acteurs.
Adrien MORENAS avait travaillé de concert avec les cabinets de la Garde des Sceaux, du Premier Ministre et du Président de la République afin de faire remonter l’ensemble des revendications et d’y adjoindre son analyse locale pour l’application d’une réforme de la justice bénéfique pour tous.
Adrien MORENAS s’est toujours employé à rencontrer l’ensemble des protagonistes en Vaucluse.
Adrien MORENAS avait reçu un courrier, en date du 27 mars 2018, signé de la main d’Edouard Philippe.
Dans ce courrier le Premier Ministre s’engageait fermement :
- "Soyez donc rassuré sur le devenir du tribunal de grande instance de Carpentras, qui n'a pas vocation à disparaître";
- "La concertation ouverte et loyale...avec les élus et les acteurs de la justice va permettre de faire remonter les attentes du terrain, et à guider les arbitrages... J'ai ainsi confirmé qu'il n'y aurait pas de fermeture de juridiction. De même, chaque tribunal de grande instance gardera son existence autonome.";
- "Les tribunaux d'instance de Carpentras et d'Orange continueront à traiter le contentieux du quotidien.";
- "Ils seront juridiquement rattachés au tribunal de grande instance de Carpentras afin que le justiciable n'ait pas à s'interroger sur le juge compétent...";
- "...des compétences supplémentaires pourront d'ailleurs leur être attribuées par les chefs de juridiction...";
- "...les premiers présidents de cour d'appel et les procureurs généraux généraux pourront, sur proposition des présidents de tribunaux et des procureurs de la République, prendre des initiatives...et proposer le regroupement de certaines compétences autour des pôles spécialisés dans le cadre de tribunaux de grande instance organisés en réseau.";
- "pourront être proposées au niveau local des expérimentations pour que des premiers présidents de cour d'appel et les procureurs généraux puissent assurer...des fonctions d'animation et de coordination pour plusieurs cour d'appel, et suggérer le regroupement de certains contentieux spécialisés complexes.".
Adrien MORENAS est toujours en attente ce jour, comme Madame la Bâtonnière Pascale GIRMA s’y était engagée, de propositions pour l'acquisition de nouvelles compétences à destination du Tribunal de Grande Instance de Carpentras.
A la stratégie de manifestation et de contestation perpétuelle, Adrien MORENAS préfère rester dans une dynamique sincère de construction méthodique d’un projet cohérent pour la justice vauclusienne.
