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Lors de son audition sous serment, le 25 avril dernier, M. Yvan Benedetti porte-parole du Parti nationaliste français, a tenu des propos niant la réalité du génocide des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale.
La Commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France a pris la décision, à l’initiative de sa présidente Mme Muriel Ressiguier et de son rapporteur M. Adrien Morenas, d’informer le procureur de la République, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, des propos tenus par M. Benedetti qui sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires.
La représentation nationale se doit d’être inflexible notamment face aux discours négationnistes, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme une opinion protégée par la liberté d’expression. Ils constituent un délit qui relève de l’article 9 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
La Présidente Muriel Ressiguier
Députée de la 2ème circonscription de l’Hérault
Le Rapporteur Adrien Morenas
Député de la 3ème circonscription de Vaucluse
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