Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

À l'assemblée

Clôture du Grenelle contre les violences conjugales le lundi 25 novembre, annonce par le Premier Ministre Édouard Philippe des 30 mesures pour combattre le fléau des violences faites aux femmes, prévenir les violences et protéger les femmes et leurs enfants, partout et à tout moment :

➡️ Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’éducation nationale ;
➡️ Création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;
➡️ Diffusion, dans tous les établissements, d’un document unique de signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements ;
➡️ Mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel, mais aussi du Plan mercredi ou des Cités éducatives ;
➡️ Le 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;
➡️ Les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat ;
➡️ Mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée ;
➡️ Création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’état ;
➡️ Distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;
➡️ Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes ;
➡️ Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des
femmes victimes de de violences ;
➡️ Interdire la médiation pénale et la médiation familiale devant le juge aux affaires
familiales en cas de violence conjugale ;
➡️ Mieux accompagner la victime avec l’assistance d’un avocat ;
➡️ Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent ;
➡️ Demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale ;
➡️ Développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;
➡️ Généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (uamjP) afin de
recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant ;
➡️ Reconnaître le phénomène du « suicide forcé »;
➡️ Évaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;
➡️ Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive ;
➡️ Encadrer les permis de visite en détention ;
➡️ Mieux connaitre les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche ;
➡️ Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;
➡️ Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;
➡️ Actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des tPe-Pme afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugale ;
➡️Intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (Pst) et aux plans régionaux de santé au travail (Prst), afin de réduire les conséquences des violences conjugales sur le lieu de travail ;
➡️ Proposer, dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales ;
➡️ Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur la vie intime et sexuelle et leur parentalité ;
➡️ Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ;
➡️ Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux.

 

 

Plus d’1 milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes l’année
prochaine.
Parmi ce Milliard, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes grâce notamment :
- à un investissement massif du ministère de l’Intérieur, à hauteur de plus de 220M€ ;
- à une mobilisation du ministère du logement, avec près de 90M€ ;
- à une mobilisation du ministère de la Justice, avec près de 10M€.

 Plus d'informations :  https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/grenelle-des-vio…/


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