Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

À l'assemblée

Premier volet de notre bilan des 6 premiers mois d'action politique pour notre pays : le Travail.

 

Réforme du code du travail.

Les ordonnances, signées par le Président le 22 septembre dernier, développent le dialogue social, simplifient la représentation des salariés dans l’entreprise, créent un barème des dommages et intérêts impératif en cas de contentieux, et dotent les salariés de nouveaux droits et de nouvelles protections (hausse des indemnités légales de licenciement, sécurisation juridique du télétravail).

 

Réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle (15 Mds € y seront consacrés dans le cadre du grand plan d’investissement) et de l’assurance-chômage (ouverture aux indépendants et aux démissionnaires).

Feuille de route présentée le 25 octobre par le Premier ministre. Objectif : un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.

 

Baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG (+1,7 pt).

Cette mesure va permettre aux salariés du secteur privé et à 75 % des travailleurs indépendants de bénéficier d’un gain substantiel de pouvoir d’achat. Exemple : pour un salarié au SMIC, la mesure représentera un gain annuel de 132 € en 2018, puis de 263 € à partir de 2019. Pour les agents publics, un dispositif de compensation intégrale de la hausse de la CSG sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. S’agissant des retraités, les 40 % les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG. 

 

Revalorisation de 20 €/mois de la prime d’activité dès 2018, et de 80 €/mois à la fin du quinquennat.

 

Programme en faveur des travailleurs indépendants, présenté par le Premier ministre le 5 septembre.

Il prévoit notamment la suppression du RSI et son adossement au régime général à compter du 1er janvier prochain, pour une meilleure protection sociale des indépendants. 


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