Adrien Morenas
Député de Vaucluse - 3ème Circonscription

À l'assemblée

Retrouvez ma question à Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire et à Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d'État auprès de la Ministre chargé des Transports en ♻ Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire.

 

Question posée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020 où je questionne la Ministre, en tant que Rapporteur pour avis sur le programme 113, au sujet de la diminution des effectifs au sein des services du Ministère et sur la possible création d'un plan pluriannuel de la biodiversité.

 

Pour visionner la vidéo, cliquez sur le lien suivant.

 

Retrouvez le texte de la question :

 

Madame la Ministre,

 

En tant que rapporteur des crédits des programmes 113 et 159, je souhaiterais vous interroger sur les effectifs dévolus aux opérateurs de ces programmes dans le PLF 2020.

Si certains opérateurs sont consolidés, d’autres doivent s’adapter à une trajectoire d’emplois en baisse alors même que leurs missions montent en puissance.

Nous le savons, l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la politique de l’eau et la protection des forêts sont des missions qui nécessitent du personnel qualifié et de l’ingénierie publique. Or, au cours des dernières années, le ministère de la transition écologique et solidaire a largement contribué à la réduction des effectifs de l’Etat.

Par conséquent, comment pourrait-on développer aujourd’hui de mécanismes de peréquation ou de consolidation des effectifs qui permettraient de ne pas affaiblir les opérateurs auxquels je faisais allusion ?

Et, au-delà des effectifs, c’est la question de la programmation des moyens qui doit nous préoccuper.

Il existe un certain manque de visibilité des différents acteurs de la politique de la biodiversité sur les moyens dont ils disposeront à trois ou cinq ans.

Cela est moins vrai pour certains acteurs, comme les agences de l’eau, qui viennent d’entrer dans leur 11 ème programme avec des objectifs ambitieux. Or, il apparaît aujourd’hui que les enjeux liés à l’eau et à la biodiversité sont étroitement associés.

Dès lors ne pourrait-on pas imaginer une programmation pluriannuelle des moyens en matière de biodiversité, qui se calquerait sur les programmes des agences de l’eau avec lesquels des acteurs comme l’OFB entretiennent des relations étroites ?

En effet, une telle programmation serait de nature à favoriser le dialogue entre les différents acteurs et permettrait aussi un débat public devant le Parlement, sur le modèle de ce qui se fait en matière d’énergie.

Je vous remercie.

 

 

 


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