Adoption du projet de loi de ratification des ordonnances sur le dialogue social

Je salue l’adoption large en première lecture du projet de loi de ratification des ordonnances de renforcement du dialogue social (463 voix pour, 74 voix contre, 20 abstentions).

C'est l'amorce d'une réforme en profondeur du code du travail que nous avons entérinée hier à l'Assemblée nationale par le vote de la loi de ratification. Nous allons enfin donner un second souffle à la démocratie sociale.

L'emploi des ordonnances, prévu par le candidat devenu Président de la République Emmanuel Macron dans son programme, n'a pas empêché la tenue de riche débats et l’examen de centaines d’amendements. En effet, à
l’issue de 25 heures d’échanges en séance, une trentaine d’amendements issus de la majorité comme de l’opposition ont été adoptés afin d’enrichir le texte. Par exemple, nous avons renforcé les compétences du Conseil d’entreprise, dispositif qui permettra de développer une forme de co-décision à la française.

Le projet de loi de ratification sera examiné au Sénat dès le mois de janvier prochain.

Nous allons à présent lancer la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, pour poursuivre notre effort de refonte de notre marché du travail.